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Index Alphabétique par nom de A à Z Résumé de la Règlementation Européenne: Classement par ordre alphabétique Sur cette page c’est tous les Règlementation Européenne classé par ordre alphabétique: A Abus de marché • Accises (droits d’) • Accord de Cotonou • Accord général sur le commerce des services (GATS) • Accord sur le commerce…

Thèmes A-Z Recherche alphabétique par thèmes sur le portail de Droit Europeen Affaires institutionnelles Traité CEE, Traité CECA, Traité EURATOM, Acte unique, Traité de Maastricht, Traité d’Amsterdam, Traité de Nice, Traité de Lisbonne, les institutions et organes de l’Union, le processus décisionnel et les travaux des institutions… Affaires maritimes et pêche Politique commune de la…

Translations of Ministerial Functions Observations liminaires : 1 La féminisation des titres ministériels n’est pas en usage en Italie.   Premier ministre EN Prime Minister DE Premierminister ES Primer Ministro IT Primo Ministro PT Primeiro-Ministro   Ministre des affaires étrangères EN Minister of Foreign Affairs DE Minister für auswärtige Angelegenheiten ES Ministro de Asuntos Exteriores IT…

Ministère des affaires étrangères EN Ministry of Foreign Affairs DE Ministerium für auswärtige Angelegenheiten ES Ministerio de Asuntos Exteriores IT Ministero degli Affari Esteri PT Ministério dos Negócios Estrangeiros Ministère de l’éducation nationale EN Ministry of Education DE Ministerium für Bildung ES Ministerio de Educación IT Ministero dell’Educazione Nazionale PT Ministério da Educação Ministère de la…

Jurisprudence 2012- 2013 Cour de justice de l’Union européenne Arrêts rendus en 2013 Libre prestation des services, la limitation des frais pour la retransmission de brefs extraits d’événements d’un grand intérêt pour le public, tels que des matchs de football, est valide. Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-283/11 Sky Österreich. Communiqué n° 5/2013…